MENTIONS LÉGALES
La société I Love Burger Paris, soucieuse des droits des individus,
notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de
transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant
l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces
derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus
afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données
personnelles, nous vous invitons à consulter le site :
https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans
réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est
la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et
jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.La société I Love
Burger Paris, soucieuse des droits des individus, notamment au regard
des traitements automatisés et dans une volonté de transparence et de
réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
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Article 1 - Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
https://www.iloveburgerparis.eu
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
Boost My Shop au capital de 500 €
dont le siège social est situé : 854 AVENUE DU CAMPON, 06110 LE CANNET
mail : Boostmyshopnow@gmail.com
1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :
I Love Burger Paris est hébergé par Webflow, Inc., dont le siège
social est situé 39811th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103,
USA.
1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :
Un délégué à la protection des données : iloveburgerparis@gmail.com,
est à votre disposition pour toute question relative à la protection
de vos données personnelles.
Article 2 - Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage
strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et
les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales,
politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation
commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non
sollicités.
Article 3 - Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires,
illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que
toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées
pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments
reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en
vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses
partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou
adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces
éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord
préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait
pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de
connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas
acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site,
réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une
catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement
ou entrant en contravention avec les lois nationales ou
internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 - Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de
défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement,
empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre
entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures
appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données
notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul
responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites
judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des
tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre
utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce
fait.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers
tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation
préalable et écrite de l'éditeur.
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à
justifier de quelque manière que ce soit sa décision.
Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est
dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment,
sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas
publiée par l'éditeur.
L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 - Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société I Love Burger Paris.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant
une personne physique identifiée ou identifiable ;est réputée
identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou
indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro
d'identification ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site
sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des
relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos
commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- nom et prénom
- adresse
- adresse mail
- numéro de téléphone
- données financières (dans le cadre des paiements)
Un délégué à la protection des données : iloveburgerparis@gmail.com,
est à votre disposition.
Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère
personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
· le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour
connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à
l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la
mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de
l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
· le droit de rectification : si les données à caractère personnel
détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la
mise à jour des informations ;
· le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent
demander la suppression de leurs données à caractère personnel,
conformément aux lois applicables en matière de protection des données
;
· le droit à la limitation du traitement :l es utilisateurs peuvent de
demander à la Plateforme de limiter le traitement des données
personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
· le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs
peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément
aux hypothèses prévues par le RGPD ;
· le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme
leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les
transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par email, à l’adresse
: iloveburgerparis@gmail.com
Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des
données : iloveburgerparis@gmail.com, qui est à votre disposition pour
toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre
d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à
laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera
adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai
d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la
demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes
qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs
données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous
pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la
CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant
de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre
entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour
objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur
amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base
légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur
et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les
suivantes :
- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
- vérification, identification et authentification des données
transmises par l'utilisateur ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en
fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses
préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares
ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des
préférences de l'utilisateur ;
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.
Article 10 - Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous
fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire
aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges,
empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions,
nous pouvons également conserver certaines de vos informations si
nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous
n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés
tierces exclusivement dans l’ Union européenne, dans les cas suivants
:
- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise
en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des
sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé
des contrats ;
- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres
de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour
fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de
paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de
l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont
l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les
dispositions de la réglementation applicable en matière protection des
données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de
données pour donner suite aux réclamations présentées contre la
Plateforme et se conformer aux procédures administratives et
judiciaires.
Article 12 - Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de
l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien
suivant : iloveburgerparis@gmail.com
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de
l'éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le
souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant :
iloveburgerparis@gmail.com
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à
caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de
toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une
atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L' éditeur
décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la
législation en vigueur.
Article 13 - Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un
terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors
de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier
électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou
d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal
utilisé (source :
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responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être
déposés sur votre terminal.
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sur l’utilisation des « cookies » apparaît. Dès lors, en poursuivant
la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir
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administratives et de planification et plus généralement pour
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Article 14 - Photographies et représentation des produits
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pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
Article 15 - Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi
française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de
l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique
découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 15 - Contactez-nous
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